Subventions aux associations

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SUBVENTION DE 2024

Mise à jour le 23/02/2024

Au vu du climat social actuel, la date limite des demandes de subvention est repoussée au 1 er mars 2024.

La commune de Koungou lance sa campagne de subventions aux associations ce vendredi 05 janvier 2024. 

Les associations souhaitant solliciter un financement peuvent dès aujourd’hui envoyer leur demande à contact@koungou.fr ( mettre en objet « demande de subvention »).  

La date limite de dépôts des dossiers est le 9 février 2024. 

 Ces subventions peuvent être de fonctionnement, ou dites exceptionnelles et liées à des projets ou actions spécifiques (une demande distincte devra être faite pour chaque type de financement).  

 Les demandeurs utiliseront le CERFA numéro 12156*06 (télécharger ici) pour déposer leur dossier, et pourront y ajouter tout explicatif et justificatifs complémentaires (RIB, statuts association, liste des dirigeants, pouvoir du signataire). 

 Pour être éligible, l’association doit : 

– Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture et enregistrée au répertoire national des associations (RNA) ; 

– Avoir un an d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé du dépôt de déclaration de création ; 

– Disposer d’un numéro SIRET ; 

– Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer au rayonnement de la commune de Koungou et à sa vie locale ; 

– Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du règlement. 

 Afin de ne pas exclure les initiatives des associations les plus récentes, le critère relatif à l’ancienneté de l’association peut ne pas s’appliquer lorsque la demande de subvention concerne directement la Politique de la Ville ou des démarches d’appels à projets initiées par la collectivité. 

 Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale. 

Le détail des modalités d’attribution est précisé dans le règlement afférent. Le règlement d’attribution des subventions aux associations validé par le conseil municipal. 

 Il est rappelé que la commune peut aussi fournir, tout au long de l’année des aides en nature (locaux, matériel, aides logistiques) suivant les disponibilités de ses ressources, ces demandes traitées au cas par cas doivent être faites avec un délai minimum d’un mois. 

Règlement des subventions d'associations