DÉLIBÉRATIONS

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Les délibérations désignent à la fois les réunions de l’organe délibérant, au cours desquelles les conseillers municipaux échangent leurs points de vue, et les décisions prises à l’occasion de celles-ci. 

Pour produire pleinement leurs effets juridiques, les actes susvisés doivent être transmis à la préfecture pour un contrôle de légalité mais également faire l’objet d’une mesure de publicité lorsqu’ils ne sont pas individuels. 

Afin d’assurer une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 posent notamment le principe de la publication des actes sous forme électronique pour les communes de plus de 3 500 habitants. 

Ainsi, pour veiller entre autres à l’application de cette réforme, vous trouverez, à compter de ce début d’année 2024, sur cet espace, l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Koungou.