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Acte de naissance en ligne, déclaration de naissance ou de reconnaissance, livret de famille : toutes les informations. 

Demande d’acte de naissance

Registre des naissances

Si vous êtes né à Koungou : Demander un acte de naissance.

Une fois reçue votre demande, le service État civil de la mairie vous envoie l’acte uniquement par courrier (tenir compte des délais d’acheminement par la Poste).

Pour les personnes nées en dehors de Koungou, il convient de vous adresser à la mairie de votre commune de naissance.

Déclaration de naissance  

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d'un enfant (si le 5e jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant) à la Mairie. 

Pièces à fournir :

  • • La déclaration d’accouchement de l’Hôpital,
    • Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun,
    • Pièce d’identité du père et de la mère,
    • L’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés (si effectuée),
    • Si la reconnaissance est établie le jour de la déclaration de naissance, le père devra produire l’original d’un document d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois le concernant ainsi que l'acte de naissance du père et de la mère.
    • Le cas échéant, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

Où s'adresser : 

  • A l’Hôpital du pays d’autan, un bureau état civil de la Mairie permet d’enregistrer les déclarations de naissance.
  • A la mairie, service de l'état civil, 1 place de la liberté.

Déclaration de reconnaissance d’un enfant  

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant.

  • Par le père lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.
  • Après la déclaration de naissance par le père ou la mère ou les deux lorsqu'aucun d'eux ne figure dans l'acte de naissance. 

La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
  • Acte de naissance des parents
  • Le livret de famille,
  • si l’enfant n’est pas né à Koungou, la copie intégrale de son acte de naissance,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et adresse de celui qui reconnaît l’enfant.

Où s’adresser :

A la mairie, service de l'état civil, 1 place de la liberté à koungou.

Le livret de famille  

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Il est composé des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

Duplicata du livret de famille

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livet.
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
  • En cas d'époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d'enfants naturels.

Où s'adresser :

  • Mairie du lieu de mariage, du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant,
  • Mairie de Koungou, service Etat civil.

Pièces à fournir :

Les actes de naissances des enfants et des parents

l'acte de mariage des parents

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