Mariage

Vous souhaitez vous marier à Koungou ?  Constitution du dossier, pièces à fournir, acte de mariage en ligne : toutes les informations. 

Demande d’acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Demander un acte de mariage

Le dossier de mariage

Alliances

Pour se marier à Koungou :

  • Soit l’un des deux futurs époux est domicilié ou réside dans la commune de Koungou
  • Soit les parents d’un des futurs époux sont domiciliés dans la commune de koungou

Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez : 

1. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier du mariage à retirer  au service de l'état civil à la Mairie.

2. Vous rendre, en couple, au service État civil de la mairie, avec l’ensemble des pièces et documents demandés. L’agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date de l'audition. 

En savoir plus sur le jour du mariage ? Quelques conseils et règles de bonne conduite ont été rassemblés dans le guide de la cérémonie du mariage.

 

Où s’adresser :

  • Mairie de Koungou : Service État civil - 1 Place de la liberté

Le Pacs (Pacte civil de solidarité)  

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires ont leur résidence commune.

État civil

Les Officiers de l’Etat Civil (Hôtel de Ville et mairie de Koungou) enregistrent les actes tels que les naissances, reconnaissances, mariages et décès.

Ils les tiennent constamment à jour, y inscrivent les jugements et les délivrent selon les règles du Code Civil visant à protéger votre vie privée. Ils établissent également les livrets de famille, instruisent les dossiers de mariage et enfin, assurent certaines prestations telles que la légalisation de signature.

Accueil physique:
Du Lundi au Jeudi de 08h00 à 15h00
 
Et le vendredi de 08h00 à 12h30
 
Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone au 0269 61 42 42

 

* Naissance    * Mariage   * Décès- Cimetières  * Carte d'identité    * Passeport     * 

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Naissance

Acte de naissance en ligne, déclaration de naissance ou de reconnaissance, livret de famille : toutes les informations. 

Demande d’acte de naissance

Registre des naissances

Si vous êtes né à Koungou : Demander un acte de naissance.

Une fois reçue votre demande, le service État civil de la mairie vous envoie l’acte uniquement par courrier (tenir compte des délais d’acheminement par la Poste).

Pour les personnes nées en dehors de Koungou, il convient de vous adresser à la mairie de votre commune de naissance.

Déclaration de naissance  

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d'un enfant (si le 5e jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être effectuée au plus tard le 1er jour ouvrable suivant) à la Mairie. 

Pièces à fournir :

  • • La déclaration d’accouchement de l’Hôpital,
    • Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun,
    • Pièce d’identité du père et de la mère,
    • L’acte de reconnaissance prénatale pour les parents non mariés (si effectuée),
    • Si la reconnaissance est établie le jour de la déclaration de naissance, le père devra produire l’original d’un document d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois le concernant ainsi que l'acte de naissance du père et de la mère.
    • Le cas échéant, le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

Où s'adresser : 

  • A l’Hôpital du pays d’autan, un bureau état civil de la Mairie permet d’enregistrer les déclarations de naissance.
  • A la mairie, service de l'état civil, 1 place de la liberté.

Déclaration de reconnaissance d’un enfant  

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant.

  • Par le père lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.
  • Après la déclaration de naissance par le père ou la mère ou les deux lorsqu'aucun d'eux ne figure dans l'acte de naissance. 

La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité pour le(s) déclarant(s),
  • Acte de naissance des parents
  • Le livret de famille,
  • si l’enfant n’est pas né à Koungou, la copie intégrale de son acte de naissance,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et adresse de celui qui reconnaît l’enfant.

Où s’adresser :

A la mairie, service de l'état civil, 1 place de la liberté à koungou.

Le livret de famille  

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
Il est composé des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès. Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.

Duplicata du livret de famille

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livet.
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret.
  • En cas d'époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).

La demande d'un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d'enfants naturels.

Où s'adresser :

  • Mairie du lieu de mariage, du domicile ou du lieu de naissance du premier enfant,
  • Mairie de Koungou, service Etat civil.

Pièces à fournir :

Les actes de naissances des enfants et des parents

l'acte de mariage des parents

Services municipaux

HORAIRES D'OUVERTURE :

• du lundi au jeudi : de 07h30 à 15H00
• le vendredi : de 07h30 à 12h30

HORAIRES D'ACCUEIL AU PUBLIC :

• du lundi au jeudi : de 08h à 15H00
• le vendredi : de 08h à 12h30

La municipalité s'engage sur la qualité de l'accueil et des services rendus à la population.


EN CAS D'URGENCE LE WEEK-END, COMMENT NOUS CONTACTER ?

Le week-end, en cas de rupture importante d'une canalisation, d'hospitalisation d'urgence sans consentement d'un malade mental, de relogement d'urgence de sinistrés, de détérioration accidentelle du patrimoine public, de signalement d'un édifice menaçant, vous pouvez contacter le numéro de permanence de la Mairie : 

  


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