Bienvenue sur le site de la Commune de Koungou

Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:

  • du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
  • du domaine public communal: reprise et classement de voies...

Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :

Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 8h30 à 15h (12h30 le vendredi)

Accueil du public :

  • sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les ___ entre 08h30 et 15h (12H30 le vendredi)
  • sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 15h

Attestation d'occupation du sol:

- A.O.T

- D.I.A

- D.A

- Procés verbal de reconnaissance de terrain (acquisition terrain C.D.M)

Acte de vente (terrain communal) :

- Impréssion plan cadastral

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