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Urbanisme et aménagement

 Missions du service

Le service Urbanisme - aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).

Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 0269 614242.
Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.

Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :

 

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
*Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

*Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Télécharger le formulaire ici :

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

   

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*07)

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